J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370870A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Masse (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable) à compter du 1er septembre 2003.